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Code pénal: Edition 2018 - de La Bibliothèque Juridique (Author)

Caractéristiques Code pénal: Edition 2018

Les données ci-dessous sont affichées les spécificités supplémentaires relatives aux Code pénal: Edition 2018

Le Titre Du LivreCode pénal: Edition 2018
Date de Lancement
TraducteurIyman Rafida
Numéro de Pages266 Pages
Taille du fichier30.50 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurLethe Press
ISBN-102038267269-LMQ
Format de e-BookePub PDF AMZ CSV WOLF
ÉcrivainLa Bibliothèque Juridique
EAN542-6605555757-IHL
Nom de FichierCode-pénal-Edition-2018.pdf

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Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux constitutionnels légaux et réglementaires – applicables en matière pénale

Le Code pénal Dalloz est loutil de référence du pénaliste professionnel ou futur professionnel Lédition 2019 est notamment à jour de • la loi du 13 avril 2018 sur le régime douverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

La version 2019 du Code pénal français est téléchargeable gratuitement ici sous la forme dun fichier PDF Ce fichier comprend à la fois les parties législative et réglementaire du code

Les de l’édition 2020 du Code pénal • À jour de la loi « anticasseurs » et de la loi programmation 20182022 et de réforme pour la justice• Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 infractions aux biens et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse• Nombreux textes complémentaires